L’une des ordonnances du 22 septembre 2017 «relative à la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail» prévoit dans son titre III des «modifications des règles de recours à certaines formes particulières de travail» et en particulier afin de favoriser le recours au télétravail. Ces nouvelles dispositions viennent modifier l’article L. 1222-9 du Code du travail qui prévoyait d’une manière relativement sommaire les conditions de recours à ce type d’organisation.
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