Le harcèlement moral fait l’objet d’un important contentieux devant les juridictions du travail. Selon l’article L. 1152-1 du Code du travail, le harcèlement moral se définit par des agissements répétés qui ont pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail «susceptible de porter atteinte aux droits et à la dignité du salarié, d’altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel».
Par Jean-Marc Lavallart, avocat associé, Barthélémy Avocats
En cette matière, il faut également se référer aux dispositions de l’article L. 4121-1 du Code du travail qui prévoient que tout employeur doit prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs. La jurisprudence interprète depuis plus de dix ans ces dispositions légales comme «une obligation de sécurité de résultat».
