Abonnés

Crise sanitaire

La sanction des manquements de l’employeur à ses obligations en matière de sécurité et d’évaluation des risques professionnels : la cessation temporaire des activités d’Amazon

Publié le 1 mai 2020 à 23h42

Véronique Lavallart   OPTION FINANCE

Plusieurs employeurs viennent d’être condamnés en référé à procéder à une évaluation des risques professionnels induits par l’épidémie du Covid-19 et, le cas échéant, à prendre des mesures spécifiques destinées à renforcer la sécurité des travailleurs et des clients, dans le respect des prescriptions légales et réglementaires.

Par Véronique Lavallart, avocat associé, Barthélémy Avocats

 

Tel a été le cas de La Poste (ordonnance du tribunal judiciaire de Paris du 9 avril 2020), d’une association d’aide à domicile et de deux hypermarchés (ordonnances du tribunal judiciaire de Lille des 3, 14 et 24 avril 2020).

Dans la même rubrique

Abonnés Les gagnants et les perdants de la nouvelle exonération de taxe sur les salaires pour les groupes TVA

Entrée en vigueur le 1er janvier 2026, l’exonération de taxe sur les salaires accordée aux membres...

Abonnés Une société holding luxembourgeoise bénéficie-t-elle d’un régime fiscal privilégié ?

Aux termes de l’article 123 bis du CGI, les personnes physiques domiciliées en France peuvent être...

Abonnés L’AMLA ouvre une nouvelle étape dans l’harmonisation européenne de la LCB-FT

Créée par le règlement (UE) 2024/1620 du 31 mai 2024, l’Autorité européenne de lutte contre le...

Voir plus

Chargement…