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Droit des obligations

La théorie de l’imprévision

Publié le 9 mars 2018 à 16h34    Mis à jour le 6 avril 2018 à 12h09

Caroline Blondel, GGV   OPTION FINANCE

Un peu plus d’un an après l’entrée en vigueur de la réforme du droit des obligations, le point sur les incidences de cette réforme sur la pratique des opérations de cession et d’acquisition d’entreprises : la théorie de l’imprévision (2/3)1.

Par Caroline Blondel, avocat, GGV

La réforme a introduit de nouvelles obligations légales à la charge des cocontractants. Depuis un an, elle a impacté leurs relations non seulement dans le domaine contractuel général, mais également dans le domaine plus spécifique des opérations de cession-acquisition d’entreprises.

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