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Droit des obligations
La théorie de l’imprévision
Publié le 9 mars 2018 à 16h34
Mis à jour le 6 avril 2018 à 12h09
Caroline Blondel, GGV
OPTION FINANCE
Un peu plus d’un an après l’entrée en vigueur de la réforme du droit des obligations, le point sur les incidences de cette réforme sur la pratique des opérations de cession et d’acquisition d’entreprises : la théorie de l’imprévision (2/3)1.
Par Caroline Blondel, avocat, GGV
La réforme a introduit de nouvelles obligations légales à la charge des cocontractants. Depuis un an, elle a impacté leurs relations non seulement dans le domaine contractuel général, mais également dans le domaine plus spécifique des opérations de cession-acquisition d’entreprises.
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