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L'analyse sociale

La valeur juridique du protocole sanitaire et autres normes du droit souple

Publié le 29 octobre 2020 à 13h30    Mis à jour le 30 octobre 2020 à 14h57

Véronique Lavallart   OPTION FINANCE

Afin d’accompagner les entreprises dans la mise en œuvre des mesures de protection destinées à faire face à la propagation de l’épidémie de Covid-19, le ministère du Travail a d’abord diffusé, à compter du mois d’avril 2020, des fiches conseils métiers couvrant in fine 49 métiers.

Ont également été mis en ligne par le ministère une dizaine de guides de bonnes pratiques élaborées par différentes branches professionnelles. Puis, un protocole national de déconfinement a été publié...

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