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La validité du licenciement et l’exercice du droit d’expression du salarié

Publié le 9 décembre 2022 à 11h39

Barthélémy Avocats   OPTION FINANCE  Temps de lecture 6 minutes

En marge du droit d’expression collective régit par les articles L. 2281-1 et suivants du Code du travail qui instaurent et aménagent en faveur du salarié une protection restreinte, le salarié bénéficie également, en tant que citoyen, d’une liberté d’expression. Entendu comme une liberté fondamentale, le droit d’expression du salarié est apprécié largement par les juridictions prud’homales, sous la seule réserve de l’abus. Dès lors, il est admis que sans abus, les critiques portées par le salarié à l’encontre d’un supérieur ou des valeurs et choix de l’entreprise ne sont pas de nature à justifier un licenciement. Qu’en est-il toutefois lorsque d’autres griefs viennent s’ajouter au licenciement ?

Par Véronique Lavallart, avocate associée, Barthélémy Avocats

1. Le cadre légal

Conformément aux dispositions de l’article L. 1235-3-1 du Code du travail, le licenciement prononcé en violation d’une liberté ou d’un droit fondamental encourt la nullité. Tel est en particulier le...

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