Au regard de la crise économique qui se profile, l’accord de performance collective constitue un outil de gestion particulièrement souple et performant pour les chefs d’entreprise leur permettant de piloter l’activité.
Par Mehdi Caussanel-Haji, avocat associé, et Olivia Houy-Boussard, avocate, Barthélémy Avocats
1. Quels sont ses objectifs ?
Issu de l’ordonnance du 22 septembre 2017, l’accord de performance collective (dit aussi «APC») connaît un engouement sans précédent après les semaines particulièrement difficiles que viennent de traverser les entreprises. L’APC répond aux nécessités liées au fonctionnement de l’entreprise ou est conclu «en vue de préserver ou de développer l’emploi».
