Le 9 décembre 2020, un projet d’accord national interprofessionnel (ANI) a vu le jour, à la suite de longues négociations. Il est ouvert à la signature jusqu’au 8 janvier 2021.
Par Mehdi Caussanel-Haji, avocat associé, et Olivia Houy-Boussard, avocate, Barthélémy Avocats
A travers de cet accord, les partenaires sociaux ont souhaité, avant tout, renforcer la prévention primaire des risques professionnels au travail. Leur volonté est de développer une «culture de la prévention» au sein des entreprises. L’accord guide ainsi les acteurs dans cet objectif avec de multiples propositions.