Le Sénat fédéral brésilien a adopté le 10 mai 2023 la loi n° 8/2023 visant à inscrire dans le droit fiscal local les Principes directeurs en matière de prix de transfert de l’OCDE. Si l’entrée dans la norme commune promet de simplifier la gestion fiscale des opérations des groupes multinationaux au Brésil à terme, la période de transition présente des challenges importants.
Par Luc Goupil, directeur, et Mauro Valério Marchiori, avocat, PwC Société d’Avocats
1. Le système brésilien en vigueur depuis 1997, une législation génératrice de complexité et d’inefficiences pour les groupes multinationaux
En vigueur depuis 1997, le système issu de la loi n° 9,430/1996, bien qu’inspiré par certains aspects des principes OCDE dans leur rédaction de l’époque, n’a pas été rafraîchi depuis et génère des...
