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L’affectio societatis : la notion qui fait la différence

Publié le 8 juillet 2021 à 10h41

DS Avocats   OPTION FINANCE

Au-delà des éléments nécessaires à la rédaction des statuts d’une société, la Cour de cassation rappelle que l’élément essentiel du contrat de société est la volonté non équivoque de tous les associés de collaborer ensemble et sur un pied d’égalité à la poursuite de l’œuvre commune.

Par Arnaud Langlais, avocat associé, DS Avocats.

Nulle présence dans le Code civil, ni dans le Code de commerce de la notion d’affectio societatis. Et pourtant la notion est essentielle à l’existence même d’une société. Sans affectio societatis il...

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