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Juridique

L’arbitrage business-friendly

Publié le 16 octobre 2020 à 14h39

CMS Francis Lefebvre Avocats   OPTION FINANCE

L’arbitrage est un mode de résolution des litiges par essence attractif dans le monde des affaires du fait de sa très large flexibilité. Une réelle sédimentation s’observe cependant autour de certaines pratiques qui privent parfois l’arbitrage d’une partie de son potentiel et de son attractivité.

1. L’arbitrage est un mode de résolution de litiges nécessitant fondamentalement que les parties s’entendent un minimum sur la manière dont elles souhaitent régler leur différend

A l’origine, existe une situation de conflit entre plusieurs personnes ayant la possibilité de résoudre leur désaccord par un contrat. Ce contrat peut par exemple être un avenant redéfinissant leur relation pour faire disparaître les causes de tension. Ce peut également être une transaction visant à mettre un terme à la relation, purement et simplement.

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