La pandémie de Covid-19 a fait de l’année 2020 une période hors du commun à de multiples égards. Même les personnes morales, qui ne sont pourtant pas de vraies personnes, ne sont pas parvenues à échapper au virus, qui a affecté leurs organes…
Par Bruno Dondero, avocat associé, CMS Francis Lefebvre Avocats
Les personnes morales ont en effet besoin, notamment, que se tiennent les assemblées de leurs membres. Or, le virus empêche ces organes que sont les assemblées de fonctionner normalement. Il ne serait en effet pas raisonnable pour une société de réunir une assemblée de ses nombreux actionnaires dans le contexte de la pandémie, au risque de faire de cette assemblée un cluster.
