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Comité social et économique

Le 31 décembre 2019 : date ultime pour les institutions représentatives ?

Publié le 8 novembre 2019 à 14h45

Mehdi Caussanel-Haji, Barthélémy Avocats   OPTION FINANCE

Moins de deux mois ! Dans moins de deux mois, les «anciennes» institutions que nous connaissions tous, délégués du personnel, comité d’entreprise, CHSCT, ne seront plus.

Par Mehdi Caussanel-Haji, avocat associé, Barthélémy Avocats

Depuis les ordonnances «Macron» du 22 septembre 2017 (en particulier l’ordonnance n° 2017-1386), le Comité social et économique (CSE) doit être mis en place avant le 31 décembre 2019 dans toutes les entreprises de plus de 11 salariés :

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