Lors de sa réunion du 26 novembre dernier, l’IFRS Interpretations Committee a confirmé sa lecture de la norme IFRS 16 concernant l’appréciation de la durée des contrats de location, et a ainsi refusé l’idée d’amender la nouvelle norme sur les contrats de location juste après son entrée en vigueur.
Par Edouard Fossat, associé, Mazars
Le Comité d’interprétation des IFRS (IFRS IC) avait été saisi d’une question relative à la détermination, sous IFRS 16, de la durée de contrats de location ayant les caractéristiques suivantes :
– contrats sans limitation de durée, mais résiliables à tout moment avec préavis par le locataire ou le propriétaire, sans pénalité à verser à l’autre partie ; ou
– contrats de location conclus pour une durée courte (généralement d’un an), renouvelables sans limite par tacite reconduction pour une durée équivalente, sauf décision contraire de l’une ou l’autre des parties formulée avec préavis.
