Le Conseil d’Etat dans trois décisions du 26 février 2016 vient d’apporter un éclairage important sur la méthode d’évaluation à retenir pour déterminer la valeur des titres de société à prépondérance immobilière. Il s’est prononcé dans le cadre de la détermination des plus-values réalisées à l’occasion de l’option pour le régime des SIIC prévu à l’article 208C du CGI déclenchant à cette occasion la constatation des plus-values latentes sur les titres des filiales détenant des immeubles.
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Le Conseil d’Etat précise les règles d’évaluation de titres de sociétés à prépondérance immobilière
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