La plus-value est imposable au nom de l’usufruitier lorsque celui-ci conserve la faculté de remployer ou non le produit de la cession des titres dont il a l’usufruit. Tel est l’enseignement que l’on peut retirer d’une décision du Conseil d’Etat (CE, 2 avril 2021, n° 429187) qui précise les modalités de répartition de l’impôt frappant la plus-value de cession de titres ayant antérieurement fait l’objet d’une donation en démembrement. Cette précision intervient dans l’hypothèse où la convention entre l’usufruitier et le nu-propriétaire prévoit un remploi seulement facultatif du produit de la vente des titres. En pareil cas, c’est l’usufruitier qui est considéré comme le seul redevable de l’impôt.