Les difficultés rencontrées par les entreprises du fait de la crise du coronavirus auront un impact majeur sur l’activité et les marges de la plupart des groupes internationaux. Or, les prix de transfert doivent correspondre aux prix dont seraient convenus deux entreprises indépendantes l’une de l’autre. Les prix de transfert pour 2020 devront donc nécessairement être le reflet de cette nouvelle donne.
Par Anne-Laure Goetzinger, avocate associée, Gilles Vincent du Laurier, avocat associé et Valentin Lescroart, avocat associé, Fidal
Compte tenu de l’ampleur du choc économique qui s’annonce, les réponses pratiques à apporter sont inédites. Pourtant, ni l’OCDE qui est une norme en la matière, ni les administrations fiscales n’ont,...