Depuis quelques années, des initiatives sont lancées pour utiliser la blockchain dans différents secteurs. Reste-t-il des voies inexplorées dans ce domaine qui ouvriraient droit au crédit d’impôt recherche ?
Par Cyril Aufrechter, juriste-doctorant, et Asma Gharsellaoui, consultante senior, Fidal
Cette technologie innovante dans le domaine de la cryptographie permet de stocker et de transmettre des informations ou actifs de façon décentralisée, sécurisée et transparente. La blockchain est par exemple utilisée dans le secteur de la distribution, notamment par l’enseigne Carrefour qui utilise cette technologie pour garantir la traçabilité des produits et de ses filières aux consommateurs, en impliquant tous les acteurs de la chaîne d’approvisionnement. Nous pouvons également mentionner le domaine bancaire financier avec la création de la plateforme blockchain Komgo par un conglomérat de 15 grands groupes internationaux banques et sociétés de négoce de matières premières, et qui vise à optimiser le déroulement des transactions – de la signature des contrats de vente et d’achat au financement – de matières premières : l’échange de documents s’effectue de manière cryptée sur la blockchain entre les utilisateurs autorisés.
Ce domaine reste donc toujours ouvert à la recherche et non entièrement couvert par les travaux existants et accessibles dans l’état de l’art. L’écosystème de l’innovation français offre la possibilité aux entreprises qui réalisent des opérations de R&D pour améliorer cette technologie, de valoriser leurs travaux grâce au crédit d’impôt recherche.
En effet, le droit français permet la valorisation des activités de recherche et développement lorsque l’existence de risques techniques est avérée et qu’une démarche scientifique de résolution est identifiée avec...
