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Loi Macron

Le crédit interentreprise en trois questions

Publié le 9 décembre 2016 à 16h15

Gérard Legrand et Aude Manterola, Fiducial Legal by Lamy   OPTION FINANCE

S’inscrivant dans le courant de réformes qu’a souhaité insuffler la loi Macron, le crédit interentreprise est désormais opérationnel. Tour d’horizon de ce dispositif, présenté par certains comme une nouvelle entorse au monopole bancaire et considéré par d’autres comme un instrument trop timoré.

Par Gérard Legrand, avocat, et Aude Manterola, avocat, Fiducial Legal by Lamy

Après le crowlending instauré par l’ordonnance n° 2014-559 du 30 mai 2014, la loi 2016-990 du 6 août 2015 (dite loi Macron) a créé une nouvelle entorse au monopole bancaire : le crédit interentreprise.

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