Cet article traite d’une affaire «valsartan amlodipine», dans laquelle le magistrat français a ordonné des mesures d’interdiction et d’autres mesures très sévères (provision à valoir sur les dommages et intérêts d’environ 10 millions d’euros). Le brevet a ensuite été révoqué par l’office européenne des brevets (OEB). Des mesures aussi sévères sont-elles légitimes lorsque une décision de l’OEB est attendue dans les prochains mois ?
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Le danger des mesures provisoires accordées dans les cas où une procédure parallèle est pendante à l’OEB
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