Cet article traite d’une affaire «valsartan amlodipine», dans laquelle le magistrat français a ordonné des mesures d’interdiction et d’autres mesures très sévères (provision à valoir sur les dommages et intérêts d’environ 10 millions d’euros). Le brevet a ensuite été révoqué par l’office européenne des brevets (OEB). Des mesures aussi sévères sont-elles légitimes lorsque une décision de l’OEB est attendue dans les prochains mois ?
Abonnés
Juridique
Le danger des mesures provisoires accordées dans les cas où une procédure parallèle est pendante à l’OEB
Les dernières lettres professionnelles
PWC SOCIÉTÉ D'AVOCATS
TVA – Douanes : panorama des enjeux actuels et futurs
PWC SOCIÉTÉ D'AVOCATS
L’ESG reste un vecteur profond de transformation des entreprises
Dernières nominations
Les dernières Lettres Professionnelles
PWC SOCIÉTÉ D'AVOCATS
TVA – Douanes : panorama des enjeux actuels et futurs
PWC SOCIÉTÉ D'AVOCATS
L’ESG reste un vecteur profond de transformation des entreprises
Dans la même rubrique
Abonnés Retenue à la source sur les redevances versées à Hong Kong : une interprétation favorable de la résidence conventionnelle ?
L'article 182 B du CGI prévoit une retenue à la source sur certaines sommes versées par une...
Abonnés Acomptes sur dividendes et dividendes fictifs
Les distributions d’acomptes sur dividendes sont encadrées par des dispositions précises du Code de...
Abonnés L’intelligence artificielle et la transformation des métiers du droit à l’heure de l’agentique
Au XVe siècle, l’imprimerie n’a pas seulement accéléré la reproduction des textes : elle a...
