La cession de sociétés en difficulté financière mais non encore confrontées à une procédure collective est un sujet d’actualité en période de crise sanitaire dans certains secteurs économiques. L’acquéreur se retrouve face à plusieurs défis liés à la situation particulière de la société cible génératrice de risques et qui requiert d’agir vite pour éviter la phase de procédure collective soumise à des règles particulières. L’acquéreur est ainsi appelé à se recentrer sur les sujets majeurs pendant la phase de négociation qui doit être finalisée dans de brefs délais.
1. Un contexte particulier qui s’impose à l’acquéreur
1.1. La célérité de l’opération : une contrainte pour l’acquéreur
Le contexte particulier d’une opération d’acquisition portant sur une société en difficulté impose au cédant de clôturer l’opération dans les plus brefs délais, afin d’éviter le prolongement du soutien financier de la cible en question ou, en cas d’impossibilité d’un tel soutien, éviter tout simplement la cessation des paiements. L’acquéreur est alors face à un double défi, pouvoir accomplir l’ensemble de ses diligences d’audit, toutes matières confondues, dans des délais très serrés et se contenter souvent d’une data room qui reste sommaire.
Cet impératif de rapidité imposé par le cédant est d’autant plus une contrainte pour l’acquéreur dans la mesure où les difficultés auxquelles est exposée la cible peuvent comporter des zones d’ombre. Les contraintes liées à la crise sanitaire et la manière dont la société a pu la traverser peuvent en faire partie. Ce sujet est à sécuriser sous plusieurs aspects, tout d’abord financier (respect des engagements bancaires et des délais de paiement), ensuite opérationnel et juridique (impact « Covid » sur l’exécution des contrats de fourniture et contrats clients, retards enregistrés s’agissant des règlements) et enfin social (impact sur les salariés et le CSE, dispositifs mis en place pendant cette période, respect de la réglementation). Depuis le début de la crise sanitaire, une liste de demandes d’informations spécifiques « Covid » se rajoute souvent à la due diligence checklist de l’acquéreur, afin d’obtenir des clarifications indispensables sur l’ensemble des aspects « Covid ». Des entrevues avec le management très tôt dans le processus d’audit sont recommandées pour accélérer la phase d’audit.
