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Le droit d’opposition des créanciers en cas de fusion: une arme redoutable

Publié le 6 novembre 2020 à 9h00    Mis à jour le 6 novembre 2020 à 10h38

Arnaud Reygrobellet   OPTION FINANCE

La Cour de cassation vient de rendre au cours des deux derniers mois plusieurs décisions importantes concernant le droit d’opposition dont bénéficient les créanciers des sociétés qui participent à une opération de fusion.

Par Arnaud Reygrobellet, avocat associé, CMS Francis Lefebvre Avocats

Rappelons seulement que l’article L. 236-14 du Code de commerce permet aux créanciers, dont la créance est antérieure à la date d’opposabilité aux tiers de l’opération, de former opposition devant le...

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