Dans le cadre des cinq ordonnances du 22 septembre 2017 en matière de droit du travail, l’une d’entre elles, l’ordonnance n° 2017-1387, s’attache plus particulièrement à la prévisibilité et à la sécurisation des relations de travail, et notamment aux modes de rupture du contrat de travail, dont le licenciement pour motif économique.
Par Isabelle Jaulin Grellier, avocat associé, Lamy Lexel
Pour rappel, déjà en 2016, avec la loi dite Travail du 8 août, le législateur, s’inspirant de la jurisprudence, s’était attaché à revoir la définition du motif économique du licenciement. Avec l’ordonnance Macron, de nouvelles modifications sont apportées (applicables depuis sa publication sous réserve des décrets).
