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Titres identifiables

Le mode de calcul des plus-values de cession revisité ?

Publié le 22 juillet 2016 à 9h50

Florian Burnat et Damien Basson, CMS Bureau Francis Lefebvre   OPTION FINANCE

Dans un arrêt Langry du 8 juin 2016, le Conseil d’Etat vient de juger que la règle «premier entré, premier sorti» (PEPS) est d’application impérative pour les besoins du calcul d’une plus-value professionnelle, que les titres concernés soient identifiables ou non.

Par Florian Burnat avocat, et Damien Basson, avocat, CMS Bureau Francis Lefebvre

Selon que la plus-value de cession de titres est réalisée (i) par une personne physique agissant dans le cadre de son activité professionnelle ou par une société soumise à l’impôt sur les sociétés (on...

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