En sus des chantiers européens qui s’ouvrent pour l’AMF, son nouveau président devrait s’occuper des prérogatives qui lui appartiennent en propre et les réformer avant qu’elles ne le placent dans des situations de conflits d’intérêts potentiellement explosives.
Par Frank Martin Laprade, avocat associé, Jeantet
A l’occasion de la présentation à la presse du dernier rapport annuel de l’AMF, M. Gérard Rameix avait évoqué certains des défis qui attendraient son successeur, M. Raphael Ophèle (nommé le 24 juillet 2017 à l’issue d’un appel à candidatures inédit), à savoir principalement les négociations entre l’Union européenne et le Royaume-Uni pour tirer les conséquences du Brexit en matière boursière.
Il reste qu’il s’agit là des grands chantiers auxquels participera l’AMF (tout entière) et non pas des problématiques qui concernent son président à titre individuel, parce que ce dernier n’est pas seulement le représentant légal du régulateur boursier doté de la personnalité morale1, mais qu’il est également doté de prérogatives propres.
Or, même si la plupart de ces prérogatives personnelles ne sont pratiquement jamais utilisées (pour un exemple, voir la faculté dont dispose le président de l’AMF de demander à Euronext Paris SA de procéder à la radiation d’un instrument financier2), c’est le principe de leur coexistence avec celles dont il dispose en tant que dirigeant de la personne morale (AMF) qui interroge le juriste, au point que la question d’une éventuelle réforme devrait – selon nous – être posée.
En réalité, certaines de ces prérogatives ont simplement été héritées de l’époque où l’ancien régulateur boursier (i.e. la Commission des opérations de bourse «COB») ne disposait pas de la personnalité morale, si bien que son président «portait» lui-même la capacité d’engager des démarches administratives ou judiciaires s’inscrivant dans le prolongement de la mission que le législateur avait confiée à l’entité qu’il dirigeait.
