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Le plan de relance : une première offensive contre les impôts de production ?

Publié le 29 octobre 2020 à 13h30    Mis à jour le 30 octobre 2020 à 14h56

Emmanuelle Pontnau-Faure

Le gouvernement prend des initiatives concrètes pour la compétitivité des entreprises françaises avec 20 milliards d’euros sur deux ans consacrés à la baisse des impôts de production. Mais cette annonce doit s’inscrire dans une trajectoire plus ambitieuse pour réaligner la France sur ses voisins européens.

Des impôts peu connus

Les impôts de production sont mal connus du grand public et pour cause : cette appellation regroupe plus de 15 taxes dont les taux de prélèvement sont individuellement faibles mais dont le cumul pèse fortement sur les coûts de fonctionnement des entreprises. Ils frappent la masse salariale, les installations industrielles, la production ou la valeur ajoutée sans distinction selon que les entreprises sont profitables ou en perte. Ces impôts taxent l’investissement et non pas les profits réalisés et pénalisent ainsi les entreprises qui choisissent d’affecter leurs ressources à l’emploi, à l’investissement, à la création de valeur.


La France championne européenne des impôts de production

Ces taxes ont vu le jour en 1975 avec la taxe professionnelle. Depuis, leur nombre s’est démultiplié, le plus souvent pour financer de nobles causes : la solidarité, l’autonomie, l’accès au logement, l’apprentissage, les transports publics, la garantie des salaires, etc. Si belles soient les causes, le foisonnement créatif de la France en matière fiscale n’est pas toujours suivi par nos voisins, de sorte que la France est aujourd’hui le pays d’Europe (avec la Grèce) dont les impôts de production sont les plus élevés. Ils représentent près de 75 milliards d’euros financés chaque année par nos entreprises, soit 3,2 % du PIB français et deux fois plus que la moyenne européenne. A titre de comparaison, les entreprises allemandes consacrent seulement 0,4 % de leur PIB à ces impôts. Ces taxes participent immanquablement à la détérioration de la compétitivité des entreprises françaises par rapport à leurs concurrents européens.

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