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Le prospectus de relance de l’Union : un outil méconnu à la disposition des émetteurs cotés souhaitant lever des fonds en période de crise sanitaire
Publié le 10 mars 2022 à 14h42
Jeantet Avocats
OPTION FINANCE
Temps de lecture 13 minutes
Dans le contexte de la crise économique causée par la pandémie de la Covid-19, le législateur européen a instauré un nouvel outil au bénéfice des émetteurs afin de leur permettre de lever des capitaux dans un cadre réglementaire substantiellement allégé, tout en veillant à ce que les investisseurs disposent d’informations adéquates pour éclairer leur décision d’investissement : le prospectus de relance de l’Union.
Par Cyril Deniaud, associé, Benjamin Cohu, collaborateur, et Guillaume Soulé, collaborateur, Jeantet
Le prospectus de relance de l’Union a été introduit par le règlement (UE) 2021/337 du 6 février 2021, entré en vigueur le 18 mars 2021, lequel a modifié le règlement (UE) 2017/1129 du 14 juin 2017 (le...
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