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Charges financières et intérêts de swap de taux 

Le rabot raboté ?

Publié le 6 avril 2018 à 11h54

Dimitri Leboff, CMS Francis Lefebvre Avocats   OPTION FINANCE

On sait que les charges financières nettes afférentes aux sommes laissées ou mises à disposition d’une entreprise doivent être réintégrées à son résultat (ou au résultat d’ensemble d’un groupe intégré) si leur montant est supérieur à 3 millions d’euros (dispositif dit du «rabot» : CGI, art. 212 bis).

Par Dimitri Leboff, avocat associé, CMS Francis Lefebvre Avocats

Si le principe est clair, la définition de la charge financière laisse place à certaines interrogations en l’absence d’acception prédéfinie. C’est dans ce contexte que le tribunal administratif de...

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