Régime complexe aux contours flottants parfois mal définis, le nouveau régime de l’IP box suscite autant la curiosité que le doute... Incertitude sur sa légitimité, sa pertinence, son champ d’application. Ce sont autant de raisons qui expliquent qu’aujourd’hui ce régime dérogatoire mal compris reste très confidentiel. Peu de sociétés ou groupes se sont résolus à l’apprivoiser et à l’adopter. Et pourtant, au rang des régimes de faveur applicables à certains incorporels, l’IP box est de loin l’un des plus généreux.

Alors comment expliquer sa relative impopularité ?

1. L’origine du mal

Dans l’inconscient collectif, l’IP box est l’héritier malheureux des patent boxes. Or, une fois n’est pas coutume, l’utilisation de franglicisme est souvent vecteur d’incompréhension voire de contre-sens.

Le régime de l’IP box n’a pas pour vocation de prolonger l’historique des patent boxes. Au contraire, il vient suppléer un régime dérogatoire préexistant vieux de plus de 50 ans en le rendant encore plus favorable (taux d’imposition passant de 15 % à 10 %) mais aussi plus étendu, intégrant au champ des actifs éligibles jusqu’alors limités aux seuls brevets, les logiciels protégés par le droit d’auteur mais aussi les certificats d’obtention végétale.

Pour autant, directement impulsé par les voies de l’OCDE et son action 5 BEPS, ce régime se mérite et a, en multipliant les garde-fous et conditions de son accès, entendu favoriser les économies locales et les acteurs du monde économique qui jouent le jeu naturel des flux sans rechercher l’artifice de localisations lointaines dénuées de substance, uniquement dans le but « d’écraser » les bases fiscales nationales.