Par deux décisions rendues à quelques semaines d’intervalle, le Conseil d’Etat apporte d’utiles précisions concernant le régime fiscal des distributions faites par (ou à) des sociétés en commandite allemandes. Leur portée dépasse cependant le cadre franco-allemand et s’étend également aux sociétés de personnes françaises ou étrangères.
Par François Hellio, avocat associé et Pierre Burg, avocat chez CMS Francis Lefebvre Avocats
1. Les spécificités des sociétés en commandite
Les deux affaires impliquent des sociétés en commandite allemandes (Kommanditgesellschaft, KG). Celles-ci présentent des caractéristiques similaires à celles de la société en commandite simple (SCS) française, qu’il est utile de rappeler.
