L’importance de la sortie dans une opération de capital-investissement, qu’il s’agisse d’une opération de capital-risque (au sens large) ou d’un LBO, est bien connue. On le sait, c’est lors de la sortie que les fondateurs sont récompensés de leurs efforts et de leurs sacrifices et qu’un investisseur réalise la plus-value espérée lors de l’entrée dans le capital.
Plusieurs modes de sortie sont concevables : une introduction en Bourse de la société, une cession à un acteur industriel, ou un LBO (par laquelle un autre fonds va investir, aux côtés des dirigeants, dans une holding qui rachètera la société, ce rachat étant financé par un endettement massif).
Par conséquent, par sa nature même, l’investissement est temporaire et la durée de celui-ci prévu dans la documentation d’investissement. Le traitement de la sortie est donc au cœur des discussions entre fondateurs et investisseurs lors de l’entrée au capital, et donc de la documentation juridique correspondante. Outre les opportunités de sorties futures, examinées avant même de prendre la décision finale d’investir, les investisseurs devront être particulièrement attentifs à tout ce qui pourrait compromettre une sortie satisfaisante.
Dans les documents juridiques (principalement le pacte d’actionnaires, dont certaines dispositions seront reprises par les statuts), la sortie est principalement appréhendée de deux façons :
– par l’octroi d’actions de préférence à l’investisseur, auquel est attaché un droit de liquidation préférentielle (1) ;
– par l’insertion de clauses de sortie dans le pacte d’actionnaires (2).
1. L’octroi d’un droit de liquidation préférentielle via des actions de préférence
Les actions de préférence, on le sait, sont des actions conférant à leurs titulaires des droits particuliers, dont sont dépourvus les porteurs d’actions ordinaires. Dans les opérations de capital-investissement, les investisseurs, surtout les fonds spécialisés, souscrivent en général des actions de préférence, et les fondateurs des actions ordinaires, souscrites dès la constitution.
Les droits attachés aux actions de préférences, discutés en même temps que le pacte d’actionnaires, seront décrits dans les statuts.
Sera très fréquemment attaché aux actions de préférence souscrites par l’investisseur un droit de liquidation préférentielle par lequel ce dernier se voit attribuer une quote-part du produit d’une opération liquidative supérieure à celle perçue par les porteurs d’actions...
