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Crise du coronavirus

Les aménagements exceptionnels prévus en matière de négociation collective et de consultation du comité social et économique dans le cadre de la lutte contre l’épidémie de Covid-19

Publié le 15 mai 2020 à 12h06    Mis à jour le 15 mai 2020 à 14h41

Véronique Lavallart   OPTION FINANCE

Qu’il s’agisse d’organiser le travail ou de gérer l’arrêt d’activité pendant la période de confinement, puis de préparer la reprise en vue du déconfinement, les entreprises ont été contraintes de s’adapter très rapidement aux contraintes réglementaires et sanitaires mises en œuvre pour lutter contre la propagation de l’épidémie de Covid-19.

Par Véronique Lavallart, avocat associé, Barthélémy Avocats

 

Pour les y aider, l’exécutif a en particulier déverrouillé les règles applicables en matière d’activité partielle, de durée du travail, d’acquisition et de prise de congés payés et de disposition des...

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