Près de dix ans après la célèbre affaire ayant opposé Yahoo à Microsoft, les «clauses de changement de contrôle» pourraient à nouveau occuper une partie de l’actualité des offres publiques en France. Souvent classées parmi les «poison pills», elles sont appréciées des sociétés cotées : les trois quarts des sociétés du CAC 40 en feraient usage. Retour sur une arme anti-OPA efficace quoique controversée.
Par Jean-Robert Bousquet, avocat associé, CMS Bureau Francis Lefebvre
Récemment, à l’occasion du conflit qui a défrayé la chronique dans l’affaire Solocal, le président de Solocal Group a déclaré qu’un «changement de majorité du conseil d’administration déclenchait l’exigibilité immédiate des obligations émises et une obligation de rachat par la société», ce qui a eu pour effet de rendre l’assemblée générale qui s’est tenue le 19 octobre 2016 très animée et de faire renoncer certains actionnaires à demander la révocation de membres du conseil d’administration qu’ils avaient initialement envisagée.
Cette actualité témoigne à elle seule de l’importance des clauses de changement de contrôle dont on dit volontiers qu’elles sont plus répandues à l’étranger qu’en France. L’occasion est ainsi donnée de rappeler les vertus et les limites de ce mécanisme.
Les clauses de changement de contrôle désignent en réalité une palette d’instruments juridiques assez diversifiée. Leur objet varie sensiblement d’une hypothèse à l’autre. L’idée générale est de dissuader un investisseur de déclencher une OPA et, pour cela, plusieurs possibilités existent. On peut en particulier tenter d’influer sur les contrats indispensables au bon fonctionnement de la société ou sur ses actifs.
Dans le premier cas, les clauses prévoient, en cas de changement de contrôle de la société cotée, une résiliation ou un changement de conditions dissuasif des contrats conclus avec les principaux fournisseurs et/ou clients de la société ou encore un changement des modalités de financement...
