Les contrôles de l’Urssaf sont particulièrement vigilants sur le calcul des cotisations de sécurité sociale dues par les entreprises qui, conformément aux dispositions de l’article L. 242-1 du Code de la sécurité sociale, doivent prendre en considération «toutes les sommes versées aux travailleurs en contrepartie ou à l’occasion de leur travail», et ce texte de citer les indemnités, primes et gratifications ainsi que tous autres avantages en argent ou en nature. Echappent toutefois à cotisations sous certaines conditions les sommes représentatives de frais professionnels, celles qui ont la nature de dommages et intérêts, et enfin celles qui sont expressément exonérées en application d’un texte légal ou qui bénéficient d’une tolérance administrative.
Par Jean-Marc Lavallart, avocat associé, Barthélémy Avocats
S’agissant des avantages en nature, la plupart des textes prévoient des conditions ou limites d’exonération qui, si elles ne sont pas respectées strictement, entraînent leur réintégration dans l’assiette des cotisations pour leur valeur réelle.
