Avec plus de 221 articles contre 71 prévus initialement, la loi Pacte du 22 mai 2019 est particulièrement touffue et couvre de très nombreux aspects. Parmi ceux-ci, l’objectif de mieux associer les salariés au développement de leur entreprise est particulièrement présent et se matérialise entre autres par l’introduction d’un nouveau chapitre 11 au Code de commerce intitulé «du partage des plus-values de cession de titres avec les salariés».
Abonnés
Entreprises
Les contrats de partage de plus-values avec les salariés : une innovation de la loi Pacte
Les dernières lettres professionnelles
PWC SOCIÉTÉ D'AVOCATS
TVA – Douanes : panorama des enjeux actuels et futurs
PWC SOCIÉTÉ D'AVOCATS
L’ESG reste un vecteur profond de transformation des entreprises
Dernières nominations
Les dernières Lettres Professionnelles
PWC SOCIÉTÉ D'AVOCATS
TVA – Douanes : panorama des enjeux actuels et futurs
PWC SOCIÉTÉ D'AVOCATS
L’ESG reste un vecteur profond de transformation des entreprises
Dans la même rubrique
Abonnés Retenue à la source sur les redevances versées à Hong Kong : une interprétation favorable de la résidence conventionnelle ?
L'article 182 B du CGI prévoit une retenue à la source sur certaines sommes versées par une...
Abonnés Acomptes sur dividendes et dividendes fictifs
Les distributions d’acomptes sur dividendes sont encadrées par des dispositions précises du Code de...
Abonnés L’intelligence artificielle et la transformation des métiers du droit à l’heure de l’agentique
Au XVe siècle, l’imprimerie n’a pas seulement accéléré la reproduction des textes : elle a...
