Le rapport de 2010 de l’OCDE sur l’attribution de bénéfices aux établissements stables met à disposition du secteur bancaire des indications sur l’approche autorisée en la matière. Alors même que le contexte financier actuel semble s’accommoder de tensions depuis 2008, les travaux de l’OCDE concernant l’allocation des bénéfices aux établissements stables bancaires semblent figés dans le temps.
Par Susana Rodriguez de la Pena, directrice, et Kevin Ramin-Coupin, consultant senior, PwC Société d’Avocats
1. Un contexte financier sous tension pour les banques françaises en 2018-2019
Dans un contexte économique incertain, et face à la poursuite de l’environnement de taux bas, le secteur bancaire français est resté fragilisé par des marges d’intérêt sous pression. L’activité de...
