Abonnés

Social

Les dispositifs d’exonération et d’aide au paiement des cotisations mis en place par la loi de financement pour l’année 2021 sont prorogés pour les PME

Publié le 26 février 2021 à 15h24

Barthélémy Avocats   OPTION FINANCE

Afin d’aider les PME les plus touchées à faire face aux conséquences économiques de la crise sanitaire, l’Etat a instauré un certain nombre de mesures de soutien telles que des exonérations de cotisations sociales et des aides au paiement des cotisations.

Par Mehdi Caussanel-Haji, avocat associé, et Olivia Houy-Boussard, avocate, Barthélémy Avocats.

La LFSS pour 2021 a prorogé les dispositifs d’exonération de cotisations, d’aide au paiement des cotisations et de plan d’apurement des dettes instaurés par la loi de finances rectificatives du 30 juin 2020.

Dans la même rubrique

Abonnés EmpCo : les entreprises à l’épreuve de leurs promesses environnementales

Depuis le 27 septembre 2026, les nouvelles règles européennes de lutte contre l’écoblanchiment...

Abonnés Harcèlement moral : les précisions de la Cour de Cassation sur le caractère répété des agissements

La notion de harcèlement moral continue de nourrir un abondant contentieux devant les juridictions...

Voir plus

Chargement…