Les sommes qu’une entreprise verse en vue d’obtenir le droit d’exploiter temporairement un brevet, une marque ou un procédé de fabrication sont normalement déductibles de son revenu imposable. Toutefois, dans certaines situations, ces redevances sont regardées comme donnant naissance à des éléments d’actifs incorporels, lorsqu’elles permettent à l’entreprise d’acquérir des droits qui constituent une source régulière de profits, sont dotés d’une pérennité suffisante et présentent un caractère cessible. Le cas échéant, les droits peuvent alors donner lieu à la constatation d’amortissements.
Par Elodie Dellis, avocat, CMS Bureau Francis Lefebvre
Dans de telles circonstances, les spécialistes avaient pour pratique de prendre en compte ces dotations aux amortissements pour la détermination du CIR, sur le fondement de l’article 244 quater B, II-a du CGI qui permet d’une façon générale, d’inclure dans la base du calcul du CIR les dotations aux amortissements des immobilisations.
