Le nouvel article 1161 du Code civil, issu de la réforme du droit des obligations et portant sur la représentation et les conflits d’intérêt, a semé quelques doutes chez les praticiens et les commentateurs : trouvera-t-il à s’appliquer aux sociétés ? Dans l’affirmative, un risque de nullité viendrait planer sur de nombreuses opérations.
Par Vincent Medail, avocat associé, et Antonin Thel, avocat, Lamy Lexel Avocats Associés
L’ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant sur la réforme du droit des obligations a pour objet explicite de «simplifier les règles applicables aux conditions de validité du contrat». La lecture de l’article 1161 du Code civil invitera les praticiens à s’interroger sur la mise en œuvre de ces intentions, au demeurant louables.
