La mise en place des prêts garantis par l’Etat (PGE) restera comme une mesure forte et hautement symbolique face à la crise sanitaire et économique liée à l’épidémie de Covid-19. Avec d’autres outils, les PGE ont permis de préserver la trésorerie d’un grand nombre d’entreprises. Si cette politique assumée du « quoi qu’il en coûte » était indispensable pour un grand nombre d’acteurs, ses effets futurs interrogent. Notamment, l’hypothèse – qui n’est pas d’école – d’une restructuration d’un PGE devra conduire les établissements de crédit à une grande vigilance tant s’agissant des difficultés de recouvrement qu’ils seront susceptibles de rencontrer que des contraintes prudentielles s’imposant à eux.
Par Nicolas Borga, professeur à l’Université Lyon 3, François Lagache, senior manager, Mazars et Charles Neuvy, avocat, Fiducial Legal by Lamy
La loi de finance rectificative n° 2020-289 du 23 mars 2020 est venue instaurer un mécanisme original de garantie en faveur des établissements de crédit auxquels était demandé un soutien massif à...