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Changement du lieu de travail 

Les limites du pouvoir de direction de l’employeur

Publié le 2 janvier 2017 à 15h03

Jean-Marc Lavallart, Barthélémy Avocats   OPTION FINANCE

Le lieu d’exécution du travail n’est pas en principe un élément essentiel du contrat de travail sauf s’il a été clairement contractualisé. En revanche, une simple mention du lieu de travail dans le contrat n’a qu’une valeur «informative». Il faut, par ailleurs, évoquer la possibilité de clauses de mobilité introduites dans les contrats de travail qui doivent obéir à des conditions précisées par la jurisprudence.

Par Jean-Marc Lavallart, avocat associé, Barthélémy Avocats

En l’absence de clause particulière, et s’agissant de salariés sédentaires, un changement de localisation du lieu de travail intervenu dans le même secteur géographique constitue en principe un simple...

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