Avec la quadruple ambition de renforcer la protection des salariés, d’apporter de nouvelles souplesses aux entreprises, de renforcer le dialogue social et de faciliter la vie des PME et TPE, la loi Travail comporte des dispositions intéressant tous les aspects du droit du travail. Certaines de ces dispositions peuvent répondre aux problématiques rencontrées en matière de fusions et acquisitions. La disparition de la notion d’avantage individuel acquis est une mesure permettant, gageons-le, de faciliter les aspects sociaux des rapprochements d’entreprises. D’autres dispositions vont requérir une vigilance accrue dans l’appréhension de ces opérations et de leurs conséquences.
Par Emmanuel Bénard, avocat associé, Adélaïde Jomier, avocat, et Nadège Owen, avocat, Orrick Rambaud Martel
Accord de groupe
Article L. 2122-4 du Code du travail
La notion de groupe est fréquemment mobilisée en droit du travail, que ce soit pour l’appréciation du motif économique de licenciement, du périmètre de reclassement ou la mise en place d’une instance représentative du personnel commune.
