Ambitieuse, la loi Travail va bouleverser quelque peu les pratiques des entreprises, notamment en matière d’organisation du travail, de négociation collective ou de gestion des difficultés économiques. Parmi les mesures du texte, celles sur le référendum, le forfait jours ou les accords offensifs seront particulièrement scrutées. Très attendus, des décrets préciseront prochainement certaines modalités pratiques… Le Diable se niche dans les détails !
Par Emmanuel Bénard, avocat associé, Adélaïde Jomier, avocat, et Nadège Owen, avocat, Orrick Rambaud Martel
Motif économique
Article L. 1233-3 du Code du travail
Sur le motif économique, les apports de la loi Travail sont moins significatifs qu’initialement souhaité par le gouvernement et ne sont pas en rupture avec la jurisprudence applicable mais l’intègre...
