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Société

Les nouveaux contours du devoir de loyauté du dirigeant

Publié le 18 novembre 2016 à 16h06

Gilles Vermont, Delsol Avocats   OPTION FINANCE

Un dirigeant de société doit être loyal envers ses actionnaires. Un arrêt prononcé le 5 juillet 2016 par la Cour de cassation conduit à s’interroger sur l’apparition d’un devoir spécifique de loyauté du dirigeant envers l’actionnaire majoritaire.

Par Gilles Vermont, avocat, of counsel, Delsol Avocats

Les dirigeants sont des mandataires sociaux. Or, mandat et société sont deux concepts juridiques régis par la loyauté. En effet, un principe de loyauté du mandataire envers le mandant s’est imposé...

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