Les modalités du détachement transnational de salariés dans le cadre d’une prestation de service réalisée au sein de l’Union européenne sont régies par la directive CE 96/71 du 16 décembre 1996, modifiée en dernier lieu par la directive UE 2018/957 du 28 juin 2018. Ces normes européennes, transposées en droit interne par l’ordonnance 2019-116 du 16 février 2019, qui viennent d’être réglementairement précisées, sont entrées en vigueur le 30 juillet 2020.
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Les nouvelles dispositions applicables au détachement de salariés en France applicables depuis le 30 juillet 2020 : le renforcement du principe d’égalité de traitement
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