Retour à une documentation contractuelle plus favorable aux acquéreurs.Le monde des fusions-acquisitions n’a pas été épargné par la crise sanitaire. Dans le meilleur des cas, les opérations en cours ont été retardées, d’autres notamment celles en début de processus, ont tout simplement été abandonnées par l’acquéreur en raison des incertitudes créées par cette crise.
Par Arnaud Burg, avocat associé, DS Avocats
Les opérations qui ont pu se signer durant le confinement ont conduit les praticiens à développer en urgence des pratiques qui pour certaines, vont impacter durablement les opérations des M&A.
1. Un processus transactionnel durablement modifié
1.1. Vers une digitalisation de plus en plus poussée du processus transactionnel
Face à cette crise, les acteurs du M&A (conseil financier, avocat, banquier, etc.) ont su faire preuve d’agilité et de pragmatisme et ont adapté le processus transactionnel pour tenir compte des mesures mises en place par les gouvernements pour lutter contre la pandémie (périodes de confinements, frontière fermée d’un pays à un autre, contrainte de distanciation sociale).
Le recours aux outils de digitalisation est devenu crucial pour maintenir les échanges entre les différents acteurs et permettre les négociations inévitables dans ce type de processus. Ainsi, l’usage de la data room électronique est devenu quasi obligatoire, ce qui oblige les vendeurs à anticiper très en amont la préparation de son contenu. Par ailleurs, les conseils ont eu recours, de manière intensive, à la signature électronique pour régulariser la documentation contractuelle, usage qui connaissait déjà un certain essor avant le début de la crise sanitaire et qui devrait perdurer à l’issue de cette dernière tant il est un facteur incontestable de facilitation de la transaction notamment dans les opérations cross-border.
Néanmoins, rien ne remplacera la réunion présentielle pour finaliser une négociation et fluidifier le processus de cession en permettant à chacune des parties de comprendre la position et les attentes de l’autre partie.
1.2. La mise en place de dues diligences renforcées et la maîtrise des délais de réalisation potentiellement allongés
La crise sanitaire, en imposant aux entreprises des changements conjoncturelles et structurelles sur leurs activités, a rendu particulièrement cruciale la phase de due diligence précédant une acquisition.
