Au titre des mesures prises dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire pour aider les employeurs dans cette période de crise exceptionnelle, le gouvernement a été autorisé par le Parlement, à aménager, par voie d’ordonnance, les règles relatives aux instances représentatives du personnel.
Par Véronique Lavallart, avocat associé, Barthélémy Avocats
C’est ainsi que l’ordonnance n° 2020-389 du 1er avril 2020 s’attache en premier lieu à régler la question des opérations électorales (articles 1 à 5).
A cet égard, on rappellera en effet que les entreprises employant plus de 11 salariés depuis au moins 12 mois consécutifs sont tenues de mettre en place un comité social et économique (CSE) venant, le...
