Il est de ces décisions qui démontrent que la théorie de la relativité s’appliqueà merveille à la pensée fiscale. Les occasions de le constater se renouvellent.Comme la Cour de cassation avait pu le juger en 2012, avant de se raviser en 2015, le Conseil d’Etat vient de décider que les titres d’une société constituent des immeubles (pour les besoins de la convention fiscale franco-belge).
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Les parts sociales sont-elles des immeubles ? Le Conseil d’Etat n’en doute point !
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