Les obligations en droit du travail sont multiples. Nous poursuivons les vérifications dont doivent s’assurer les employeurs en début d’année.
Par Mehdi Caussanel-Haji, avocat associé, et Olivia Houy-Boussard, avocate, Barthélémy Avocats
1. Rémunération variable
Pour les salariés bénéficiant d’une rémunération variable, les objectifs doivent être fixés en début d’année. A défaut de fixation des objectifs, la rémunération variable est due intégralement (Cass. soc., 15 décembre 2021, n° 20-11.934, Cass. soc., 7 juin 2023, n° 21-23.232).
