La fixation des prix de transfert repose sur le principe de pleine concurrence. Les sociétés d’un groupe doivent ainsi se comporter entre elles comme le feraient des sociétés indépendantes.
Par Valentin Lescroart, avocat associé et Serge Lambert, avocat, Fidal
Sujet à part entière en temps normal, la détermination de prix de pleine concurrence pourrait appeler des analyses supplémentaires face à des conditions économiques inédites.
A titre d’exemple, une des méthodes de prix de transfert les plus fréquemment utilisées pour appliquer le principe de pleine concurrence consiste à garantir un niveau de résultat net, modeste mais...
